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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 12.1
Versions de la disposition

Texte complet
12.1. En cas de vacance au poste de président, une nouvelle élection au suffrage des administrateurs élus est tenue, par scrutin secret, afin de remplacer le président pour la durée non écoulée de son mandat.
Décision 2011-12-15, a. 2.
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